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Présentation du collège

Les instances

Par admin stendhal, publié le mercredi 5 mars 2014 14:30 - Mis à jour le dimanche 22 mars 2015 22:14

Les intances

Le conseil d'administration (CA) est une instance décisionnelle du collège.

Le CA est convoqué au moins trois fois dans l'année scolaire sur les points suivants :

  • L'installation du CA et la mise en place des commissions (à l'issue des élections des différents collèges),
  • Le projet de budget,
  • L'état prévisionnel de la commande publique (EPCP),
  • Les prévisions de rentrée et les choix d'utilisation de la dotation horaire globale (DHG),
  • Le compte financier et le rapport annuel d'activité.

Il peut se réunir davantage selon les besoins de l'établissement et certaines demandes de l'institution.

Composition : 

  • 1/3 de représentants des collectivités territoriales, de l'administration de l'établissement et de personnes qualifiées (membres de droit) ;
  • 1/3 de représentants des personnels enseignants, d'éducation et des différents services (membres élus) ;
  • 1/3 de représentants des usagers (élèves et parents, membres élus).

La prochaine réunion du conseil d'administration est fixée au :
 

Les instances issues du CA